Conditions Générales de Vente de Services

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Angèle bien-être, naturopathe praticienne.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation sur le site https://rdv.itiaki.com/angelebienetre- naturopathepraticienne ou par téléphone, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Angèle bien-être se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Angèle bien-être : consultations de naturopathie praticienne en cabinet, en visio, à domicile, en maison de retraite, en EHPAD, dans les entreprises, dans les hôpitaux et cliniques et dans les centres de bien-être ; techniques manuelles, complémentaires et spécialités ( réflexologie plantaire, massage crânien, réflexologie faciale, drainage lymphatique, auriculothérapie, iridologie, bol d’air Jacquier, Chi Nei Tsang, kinésiologie, ayurvéda, médecine traditionnelle chinoise, apithérapie, mycothérapie, aide à la création de cosmétiques naturelles, fleurs de Bach) ; phytothérapie, gemmothérapie ; aromathérapie ; oligothérapie ; gestion du stress ; fatigue ; anxiété ; burn out ; migraines ; troubles du sommeil ; problèmes de poids ; troubles digestifs, articulaires ; infertilité masculine et

féminine ; troubles de la ménopause et menstruations ; les pathologies (ainsi que les pathologies pédiatriques) ; alimentation ; prévention des maladies hivernales ; les problèmes cutanés et allergies ; micro-nutrition ; hygiène alimentaire ; ventes de produits (huiles essentielles, tisanes, infusions, fleurs de Bach, compléments alimentaires, supports pour huiles essentielles ).

ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client / la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site de réservation ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il / elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail). Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.

Un questionnaire sera à renseigner avant la première consultation.

ARTICLE 4 : PRIX, MODALITES ET MOYEN DE PAIEMENT

Les prix :

Les prix sur le site https://rdv.itiaki.com sont indiqués en euros. La TVA est applicable.

Pour les prestations en entreprises, EHPAD, maisons de retraite, espaces bien-être, cliniques et hôpitaux, un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de / des prestation(s).

Un complément peut être demandé pour les consultations à domicile.

Angèle bien-être s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Les moyens de paiement autorisés :

Espèces, carte bancaire, paiement en ligne. Les modalités de paiement :

Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en visio. Un acompte est demandé pour la toute première consultation.

Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques.

Pour les prestations en entreprises, maisons de retraire, EHPAD, cliniques, hôpitaux, espaces bien-être, les modalités de paiement seront renseignées sur le devis ou à défaut seront dûes le dernier jour de la prestation.

ARTICLE 5 : DROIT DE RESERVE

Angèle bien-être se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Angèle bien-être se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client / cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client / cliente ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Angèle bien-être se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client / cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48 heures à l’avance Angèle bien-être par mail ou par téléphone.

En cas d’annulation de la part du client / cliente moins de 48 heures avant la consultation est dûe. En cas de non présentation physique le jour de la prestation la consultation est dûe.

Cas des consultations en visio :

Des séances à distance vous sont proposées grâçe à l’outil de visioconférence intégré sur Itiaki. Simple, sans installation, les échanges sont sécurisés. KMeet est une solution sécurisée de visioconférence. Pas besoin d’installer un logiciel ; vous pouvez vous connecter directement depuis votre navigateur web. Les liens de connexion sont envoyés automatiquement par email dans les rappels de rendez-vous. Tous les échanges sont chiffrés par défaut, ce qui garantit la confidentialité des discussions.

En cas de non connexion à une consultation en visio (à distance) du fait du client / cliente la consultation est dûe.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par e-mail à envoyer à Angèle bien-être. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation

s’effectue dans les quatorze jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les consultations et suivis d’accompagnement en naturopathie, proposés par Angèle bien-être ne sont pas vouer à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Angèle bien-être ne replacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Angèle bien-être ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra être tenue responsable des décisions du client.

La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.

Angèle bien-être demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problèmes de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.

Angle bien-être décline toutes responsabilités quand aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, Angèle bien-être ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données ne sont pas efficaces.

Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Angèle bien-être par mail.

Avant toute action en justice et « conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un réglement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille.